Calculateur d’augmentation de loyer en Ontario
Augmentation maximale, date d’entrée en vigueur la plus proche et date limite de remise de l’avis N1.
Trousse du propriétaire en Ontario
Augmenter le loyer sans erreur, avec une trace écrite
Des outils gratuits et des guides en français pour les propriétaires de l’Ontario, chacun accompagné de ses sources officielles.
Calculateur d’intérêts sur le dépôt
Intérêts annuels sur le dépôt de loyer du dernier mois, et règle permettant d’utiliser ces intérêts pour compléter le dépôt.
Trousse T776 de fin d’année
Revenus et dépenses regroupés par immeuble et par ligne du T776, frais de copropriété compris, prêts à remettre au comptable.
Taux d’augmentation 2026 et 2027
Taux légal 2026 (2,1 %) et 2027 (1,9 %), historique depuis 2021 et exemptions.
Calendrier des délais N1
Pour chaque mois d’augmentation en 2027 : date limite de remise et date limite d’envoi par la poste.
N1, N2 ou N10 : lequel choisir
Quel formulaire utiliser : N1, N2 ou l’entente N10.
Entretien du logement
Guides d’entretien saisonnier, avec des vidéos pratiques vérifiées.
Générateur de reçus de loyer
Reçus de loyer imprimables; les données sont traitées uniquement dans votre navigateur.
Registre des réparations
Suivez les réparations et leurs coûts par immeuble, avec export CSV.
Règles sur les dépôts en Ontario
L’essentiel sur le dépôt de loyer du dernier mois et les autres dépôts.
T776 de l’ARC : déclarer ses revenus de location
Les relevés de revenus et pièces justificatives à préparer avant la déclaration.
Renseignements généraux, et non des conseils juridiques. Les formulaires officiels de la Commission de la location immobilière (CLI) et la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation font foi. Les résultats sont des estimations; vérifiez les sources officielles.
Tous les guides pour propriétaires (17)
Sélection des locataires au Canada : ce qui est permis
Sélection des locataires : questions permises sur la demande de location, consentement à l’enquête de crédit, NAS facultatif et droits de la personne.
Augmentation de loyer 2026 par province : taux et règles
Augmentation de loyer 2026 : Ontario 2,1 %, C.-B. 2,3 %, Manitoba 1,8 %, N.-É. 5 %, Québec TAL 3,1 %, Alberta sans plafond. Préavis et formulaires.
Arriérés de loyer : liste de preuves pour la CLI (Ontario)
Liste imprimable pour une demande L1 en Ontario : avis N4 et certificat de signification, relevé de loyer, preuves de paiement, dépôt, dépôt de la demande, délais et règle de la moitié de l’arriéré.
Dépenses déductibles d’un immeuble locatif (T776)
Dépenses déductibles d’un immeuble locatif, ligne par ligne sur le T776 : courantes ou en capital, DPA sur l’immeuble, part locative et documents à garder.
Demande de location et consentement à la vérification (à imprimer)
Demande de location gratuite à imprimer, avec section de consentement : enquête de crédit, références, NAS non requis, conservation et retrait du consentement.
Mettre fin à son bail en Ontario : avis du locataire et formulaire N9
Comment un locataire met fin à un bail mensuel ou à durée fixe en Ontario : préavis écrit de 60 jours pour un bail mensuel, formulaire N9, départ anticipé et limites imposées au propriétaire.
Bail type de l’Ontario : guide pour les propriétaires
Bail type de l’Ontario : quand il est obligatoire, que se passe-t-il sans lui, clauses illégales, dépôt de garantie et dépôt pour clés, et comment le remplir.
Taux légal d'augmentation des loyers en Ontario 2026 et 2027 : 2,1 % et 1,9 %
Le taux légal est de 2,1 % pour 2026 et de 1,9 % pour 2027, plafonné à 2,5 %. Historique depuis 2021, règles des 12 mois et des 90 jours, logements exemptés.
Avis N4 Ontario : expulsion pour non-paiement du loyer
Avis N4 Ontario : nouveau préavis de 7 jours, annulation par paiement, demande L1 à la CLI, frais, délais et erreurs à éviter en cas de loyer impayé.
Avis N12 Ontario : reprise pour usage personnel et indemnité
Avis N12 Ontario : qui peut emménager, préavis de 60 jours, indemnité d’un mois de loyer ou option de 120 jours, déclaration L2 et amendes pour mauvaise foi.
Dépôts en Ontario : loyer du dernier mois et autres dépôts
En Ontario, le dépôt exigé du locataire est généralement le loyer du dernier mois et ne peut servir qu’au dernier mois de location. Les dépôts pour dommages ne sont généralement pas permis. Points à vérifier et liens vers les textes officiels.
Obligations de réparation du propriétaire en Ontario
Obligations de réparation du propriétaire en Ontario : norme de bon état, règles de santé et de sécurité, signalement des problèmes par le locataire, réparation tardive et décisions de la CLI.
Non-résident : impôt sur le revenu de location au Canada
Non-résident et revenu de location : retenue de 25 % sur le loyer brut, formulaire NR6, échéances de la déclaration 216, feuillets NR4 et vente (art. 116).
N1, N2 ou N10 : quel formulaire d'augmentation de loyer en Ontario
Formulaires d'augmentation de loyer comparés : N1 pour la plupart des logements, N2 pour les logements partiellement exemptés, accord N10 pour travaux ou nouveau service (taux + 3 %).
Calendrier des délais N1 : dates limites en Ontario
Quand remettre l’avis N1 d’augmentation de loyer en Ontario pour les 12 prochains mois : 90 jours avant, 91 par messager, 95 par la poste.
Préavis d’entrée du propriétaire par province
Préavis d’entrée du propriétaire en Ontario, C.-B., Alberta et Québec : avis de 24 heures, heures permises, urgences et visites du logement.
T776 de l’ARC : quoi préparer pour déclarer ses revenus de location
Le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, sert à déclarer les revenus et dépenses de location. Voici les relevés de revenus, pièces justificatives et renseignements sur l’immeuble à préparer.